GABONITUDES: LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE LINDA BONGO ONDIMBA: CAS DU VIOL SUR MINEUR (Suite et fin)

Cas de viol sur mineur (partie 2)

En droit français pénal en son article 225-27 je crois' . Quand il y'a eu conjonction sexuelle avec un mineur consentant on ne parle plus d'agression sexuelle mais d'atteinte sur mineur de -de 15 ans

Dans mon esprit Issa n'était pas le criminel le pervers sexuel e auquel j'étais accoutumée . Ce n'était pas un prédateur sexuel comme les autres . Son ignorance et sa crédulité avaient cause sa chute . Mais la loi est la loi il n'y a pas deux poids deux mesures . Il était majeur et elle mineure . 

L'acte de naissance versée au dossier faisait foi elle est née en 1998 . L'accusé reconnaît les faits en Droit pénal l'aveu est la reine des preuves . De plus la victime reconnaissait devant le Juge d'instruction que seul le premier rapport avait été force elle était consentante pour les autres . Elle aimait Issa et le considérait comme son petit ami et oui elle était vierge au moment des faits .

Instruction à la barre:

Ministere public : Mr Issa confirmez vous devant la Cours que vous avez eu des rapports sexuels avec la jeune Carine Mavoungou Mavoungou ?

Issa: oui Madame le procureur Mais je ne savais pas que c'était interdit

MP: ne suivez vous pas la télévision ne lisez vous pas les journaux ?

Issa: Non madame le Procureur je lis et recopie le coran quand je ne suis pas en train de coudre .

Madame le President: greffier veuillez notez que L'accusé Issa Draman reconnaît les faits de rapport sexuel sur mineure .

Je me rassis j'avais du mal avec ce dossier à bouffer l'accusé . Il transpirait l'innocence et la naïveté .

Je lève la main la Présidente me donne la permission d'interroger l'accusé.

Moi: avez vous promis à la victime de lui ouvrir un compte en banque ?

Lui: oui madame le Procureur 

Moi : en avez vous un vous même ?

Lui: non juste Les circuits des maliens

Moi: comment comptiez vous ouvrir un compte quand vous même vous n'en avez pas un ? Ça n'était pas plutôt un subterfuge pour tromper la victime ? L'amener à être plus docile je durcissais le ton .

Lui (les yeux effrayés) : non non madame.

Je me rassis tout son être criait son innocence naïve , j'étais dégoûtée j'étais venue bouffer du pédophile et La j'avais un puceau qui avait un appel divin sur sa vie .

Oui il avait un appel divin sur sa vie . Ceux qui ont un appel tres fort sur leur Vie qui sont prédestinés à le servir ont generAlement ce genre de choSes . C est à dire que La moindre entorse qu'ils feront le pêché auquel ils vont s'habituer c'est par le pêché la que Dieu va Le corriger . Si vous ne le saviez pas Dieu aussi persécute les gens à sa façon pour les amener à lui nous y reviendrons plus tard .

En plus La Défense Maitre moussounda etait silencieuse elle ne posait aucune question . Je ne la reconnaissais pas sur le coup cela a calme ma volonté de constitué le crime de viol sur mineure . J'ai baissé la garde et j'ai laissé La Présidente mener Les débats à sa guise . Je n'avais plus de questions .

Hmmmmmmmm

Quand La Présidente n'avait plus de questions ni les assesseurs et les jurés et que moi non plus elle m'a donné la parole pour mes réquisitions. Je me suis levée j'étais un peu impressionnée tous les regards étaient dirigés vers moi . C'est une chose de se lever pour poser des questions c'en est une autre de requérir. 

Toute La salle est suspendu à vos lèvres un bon parquetier selon mes enseignants doit résumer les faits et la procédure et constituer l'infraction Si l'infraction n'est pas constituée il peut requérir à décharge . C'est à dire requérir pour sauver l'accusé. 

Moi dans mon cas c'était différent l'accusé méritait de très larges circonstances atténuantes mais il avait commis un crime . La première phrase est la plus dure. Mais après Seigneur ça fusait de partout dans mon cerveau . J'ai expliqué l'origine du NEMO CENSITUR IGNORARE LEGEM elle remonte a l'antiquité au moment des conquêtes romaines . Le roi avait plusieurs villes a gérer et Quand il mettait en place une loi , le peuple de l'intérieur n'en tenait pas compte et en faisait à leur guise . Ils prétextaient ignorer la loi nouvelle pour se soustraire aux sanctions , las Le Roi fit établir cet adage plus personne n'était censée ignorer la loi . Pour être sur que cela serait respecter il envoya chacun de ses vaillants guerriers pour vérifier que les provinces suivaient la capitale . Ces guerriers dépêchés sont les ancêtres des parquetiers c'est pourquoi en Belgique ils ne disent pas Procureur de la République Mais Procureur du Roi jusqu'à présent. Les parquetiers sont les avocats de la Cité leur missions est de maintenir l'ordre . L'ordre avait été troublé un majeur avait eu des rapports sexuels avec une mineur une personne faible qui ne possédait pas le discernement pour décider en tout état de cause de coucher avec cet adulte . Certes il était sympathique et loin du stéréotype du violeur au faciès vicieux et à l'haleine fétide qui comme un prédateur Tapie dans l'ombre saute sur l'innocente petite fille .

Oui il est différent mais il a viole la loi . Et si tout le monde viole la loi sous le prétexte de l'ignorer c'est serait le début de l'anarchie plus personne ne serait à l'abri . 

J'ai encore sensibiliser la salle sur le fait de surveiller ses enfants de ne pas les laisser à la traîne . Un Grand père avait vendu sa propre petite fille de 5 ans pour 300 mille fcfa argent qu'il n'a même pas touché . 

Le monde n'est plus Le meme soyez le premier rempart de protection et communiquez avec vos enfants . 

J'ai constitué le crime en mettant en exergue l'élément intentionnel, matériel et légal. 

J'ai requis une peine qui couvrait la détention déjà effectuée afin qu'il puisse sortir le plus tôt possible . Mais à mes yeux il était coupable car il avait enfreint la loi .

C'est la ou dousque comme disent les petits du quartier La Présidente a donné la parole à l'avocate de l'accusé . Hhgmmmmm non La go avait changé j'ai vu une lueur de détermination briller dans ses yeux qui il y avait 2 min encore semblaient s'endormir. Transformation totale et radicale si nous n'étions pas en audience j'allais seulement dire aka j'ai raté un épisode ? Ande 😂😂😂😂???

Non Maitre Diane prend la parole pour ses plaidoyers son client est innocent car la jeune fille n'était pas mineure .

Moi 😳

Maitre : oui madame Le President cette jeune fille n'est pas mineure . Voila l'acte de naissance versé au dossier il est écrit Moussavou Moussavou Nee en 1998 MAis il n'est pas écrit Moussavou Moussavou Carole

( aie j'avais appelé le père pourtant pour qu'il m'en apporte un autre MAis rien il m'avait expliqué que La Mere et lui ne se mettait pas d'accord sur le prénom donc ils avaient juste mis les noms de famille . Ils avaient décider le prénom apres . Impossible de le dire à la cour Pire Le Parquet ne peut plus prendre la parole apres qu'un avocat est plaide . MAis il peut du moment que l'avocat du prévenu soit le dernier à prendre la parole et tant que Le President n'a pas clos les débats . MAis les Juges du Siege détestent çaaaaaaaa . Je ne pourrais pas répliquer !!!!! Voila pourquoi elle était restée réservée elle attendait la fin de mes réquisitions pour envoyer ses missiles 😑😏j'aime ca !!!!!

C'est une erreur que je ne commettais plus je me méfierait toujours d'un avocat qui dort !!)

Maitre Diane: oui madame Le President ( sa voix etait forte claire précise ) Moussavou Moussavou et Moussavou Moussavou Carole sont deux personnes différentes en droit je ne vous apprend rien . Elle brandit l'acte de naissance devant les membres de la cour elle les fixe un à un pour que cette information pénétré leur esprits . Elle reprend sa marche autour de la barre élégante dans sa robe noire ses escarpins sont discrets et ne font pas de bruit désagréable. Ses lunettes de vue cerclées de noir et sa coupe moderne lui donne un air d'expert et surtout son assurance sa détermination.

Mesdames le plus bel accessoire qu'une femme puisse porter n'est pas un sac ou une chaussure hors de prix ou d'une marque prestigieuse . Oh non le plus accessoire c'est la confiance en soi l'assurance que vous dégagez . Meme vêtu d'un sac de pomme de terre soyez sûres de vous nous avons toute notre charme .

Maitre : En effet Madame Le Président, l'acte de naissance versé au dossier n'est pas celui de la victime Carine Moussavou . 

(1) Il s'agit d'une autre mineure pas celle de notre dossier . 

(2) L'acte de naissance n'est pas légalisé et ne porte pas la signature ou Le nom d'un officier d'état civil il n'y a que Le cachet de la mairie elle est née à l'intérieur .

(3) Le certificat médical versé au dossier est scandaleux Madame La Présidente; lisez l'en-tête département d'ophtalmologie et c'est un médecin du travail qui l'a établit. (Seigneur que connaît cet ophtalmologue du travail à l'anatomie interne féminine ????) Il y'a des gynécologues pourtant Mais on va voir un médecin deux mois après les faits , médecin qui n'est même pas compétent et qui dit quoi Madame Le President, il dit que la défloration est ancienne !!!!!!! Que les doigts passent aisément et que le vagin est béant. Et à la case "âge" Madame Le President, il met que la victime est née en 1987. 

( grrrrrrr il faudrait savoir si le certificat médical est nul; vu l'incompétence du médecin il ne pouvait pas aussi servir à valider le doute sur l'âge de la victime. 

De plus Le Juge d'instruction avait interrogé la victime là dessus et dans un des procès verbaux de déposition elle avait dit que le médecin avait fait une erreur . Mais lui aussi!!! comment il peut écrire vagin béant!!!?? il avait ses lunettes aux verres progressifs ou quoi !!!???😡😫)

Maitre: Madame Le President mon client est innocent du crime de viol sur mineure car la jeune fille avec qui il a couché n'était pas mineure . Elle était majeure et active sexuellement depuis très longtemps. La victime ici c'est mon client un futur iman qui a vu sa vie brisée . Mon client n'a fait l'amour que 5 fois dans sa vie il est traumatisé à vie il ne sait pas si il va encore toucher une femme de toute sa vie !

Aie je venais de perdre deux jurés masculins je les ais vus hocher la tête d'approbation.

Maitre: c'était une experte elle avait compris qu'elle avait à faire à un bleu. Mon client l'a dragué 2 jours Madame Le President, et elle lui a offert sa virginité ????? Nonnnn elle lui a fait croire qu'elle l'était . Si elle avait montré des signes de douleur mon client aurait cesse immédiatement et il y aurait eu du sang . Mais rien ...............

Le doute profite à l'accusé Madame Le President il a déjà perdu près de 6 ans de sa vie pour avoir couché avec une fille majeure il est innocent !

Ma mémoire n'est plus tres fraîche Mais voila les points forts de son plaidoyer . Si la victime n'est pas mineure en effet le crime ne tient plus . Qu'est qui établit la minorité ? L'acte de naissance ! Et si l'acte n'est pas probant .

Le crime en effet n'est pas constitué. Il est donc non coupable .

La cour s'est alors retiré pour aller délibérer le Parquet n'assiste pas aux délibérés.

Moi restée dans la salle d'audience : Diane !!! Tu m'as eu 

Diane morte de rire : quoi ? Je ne suis pas folle je devais garder mes cartouches si j'avais tout sortit lors de l'instruction tu allais me contrer 

Moi aussi gagnée son rire : c'est pas ce que tu dis doucement La j'allais être plus aux taquets 😂😂😂😂😂 

Diane : j'ai fait le petit poisson ca ne sert à rien d'exciter le ministère public

Moi : hmmmmm un chevalier ne se laisse pas avoir deux fois par la même attaque pensais je 

Diane : Mais tu vois bien qu'il est innocent 

Moi: oui ce n'est pas un violeur mais il a couché avec une mineure

Diane: hiyaaaaa quelle mineure ??? Une vielle rombière du quartier qui continue à s'enjailler pendant que mon client croupissait en prison 

Moi: hmmm Diane elle etait mineure dans un des Pv son père avoue l'avoir battue avec sa ceinture quelle fille de 25 ans se laisserait battre ainsi ??

Diane: vagin béant tu n'as pas lu 

Moi: 😂😂😂😡mais le médecin La aussi kieeeee 

Diane: 😂😂😂😂 pardon libérez mon client 

Moi: bien sûr j'ai requis de tres large circonstances atténuantes et une détention qui couvrait la préventive .

Diane : non je ne veux même pas qu'il soit déclaré coupable

La cour l'a suivie et à déclarer Issa non coupable il est sortit le lendemain il pleurait . Il méritait de sortir lui .

J'ai apprécié le professionnalisme des avocats commis d'office vraiment je pense que pour chaque dossier ils ne touchent vraiment pas Grand chose moins de 100.000 f  cfa . Mais j'en ai vu se battre pour leur clients avec une détermination qui faisait plaisir à voir cela a élevé le débat . Certains ont coulé leurs clients par leur attitude Mais j'ai vu plus de professionnalisme . Dans les séries on voit que les avocats commis d'office se soucient peu de leurs clients . Mais La agréablement surprise 👏🏽👏🏽👏🏽👏🏽👏🏽👏🏽👏🏽👏🏽👏🏽

Beau procès Le Droit a été dit et Justice faite.